Conditions générales de vente

Le site candycrazy.fr est un site marchand « e-commerce » accessible par Internet, édité par B2C FACTORY, domicilié Europarc de Pichaury, 1330 Rue Jean René Guillibert Gauthier de la Lauzière Bâtiment C2, 13290 Aix-en-Provence, France, immatriculée au RCS d’Aix en Provence sous le numéro 94794198500014.

Les présentes conditions générales de vente (CGV), datées du 11 mars 2023 définissent les droits et obligations de B2C FACTORY et du Client consommateur dans le cadre de la vente des Produits par B2C FACTORY sur le Site.

La zone de livraison couverte par B2C FACTORY est strictement limitée à la France hors DROM-COM, à la Belgique et au Luxembourg.

Toute Commande d’un Produit proposé sur le Site implique l’acceptation, sans réserve, des présentes CGV par le Client y compris les rubriques « Mentions Légales » et « Politique Cookies » également accessibles sur le Site (voir rubriques en pied de page).

Il est de la responsabilité du Client de se renseigner en amont de toute commande sur les intolérances ou les allergies alimentaires, et de vérifier les emballages des Produits ainsi que la liste des ingrédients. La liste des ingrédients de chaque produit est détaillée dans la fiche descriptive de chaque produit commandé sur le site candycrazy.fr. Il suffit de cliquer sur l’onglet “Composition” de la page décrivant le produit pour que la liste des ingrédients apparaisse. A titre d’exemple, l’image ci dessous permet de localiser l’onglet “composition” dans une page produit et de voir la liste des ingrédients composant le produit.

Sur les pages du Site, les prix des Produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), en tenant compte de la T.V.A. applicable au jour de la Commande.

Les frais de livraisons sont facturés en supplément au Client et sont indiqués dans le récapitulatif de Commande sous le libellé « Expédition ».

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la Commande. Ils pourront être modifiés à tout moment par B2C FACTORY. Dans une telle hypothèse, les nouveaux prix des produits seront mis à jour sur le Site par B2C FACTORY.

Modalités de Commande:

Lors de la première Commande, le Client devra créer un compte personnel en complétant le formulaire d’inscription et en choisissant un mot de passe en veillant à le sécuriser et à ne pas le divulguer afin de protéger ses données personnelles.

Pour commander, le Client doit, après s’être identifié ou après avoir créé son compte personnel, remplir le formulaire de commande en saisissant les éléments obligatoires suivants :

la nature et la quantité de Produits commandés,
son nom,
son choix de mode de livraison,
l’adresse de livraison (obligatoirement dans les territoires éligibles),
l’adresse de facturation,
ses modalités de paiements,
un email et un numéro de téléphone.

Une fois que l’ensemble des informations demandées a été complété par le client, ce dernier ne peut accéder à l’étape suivante qu’en attestant avoir pris connaissance et accepter les CGV en cochant la case « J’ai lu et accepté les Conditions Générales de Vente ».
Si des éléments obligatoires sont manquants, un écran apparaît demandant au Client de modifier/compléter lesdits éléments.

Un récapitulatif de Commande apparaît ensuite à l’écran, cette page affiche l’adresse de facturation du Client, l’adresse de livraison des Produits, un tableau récapitulatif de la Commande (nature, quantité et prix des Produits), les frais de livraison et le montant total de la commande. Après avoir vérifié ces informations et, si nécessaire, les avoir modifiées, le client est invité à confirmer l’exactitude du tableau récapitulatif en confirmant son panier d’achat. Il doit ensuite valider définitivement sa Commande en cliquant soit sur le bouton « Payer » lorsque le moyen de paiement choisi est la carte bancaire (CB,VISA, MASTERCARD, AMEX), soit sur le bouton “PAYPAL” lorsque le moyen de paiement choisi est PAYPAL.

La validation de la Commande constitue une signature électronique. Cette signature a entre les Parties la même valeur qu’une signature manuscrite et vaut preuve de l’intégralité de la Commande, de l’acceptation de la Commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite Commande. Dès qu’il a validé sa Commande, le Client devient acheteur.

B2C FACTORY se réserve le droit de ne pas valider la Commande en cas d’une commande anormale, de litige(s) existant(s) avec le client, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente du client, d’un refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires ou d’un cas de force majeure tel que défini par la loi et par la jurisprudence.

Paiement:

Le prix dû par le Client (prix des Produits TTC et frais d’expédition) est le montant indiqué sur le récapitulatif de commande dont le client a pris connaissance avant de valider sa commande. Le prix est rappelé ensuite à l’issue du paiement dans le document récapitulatif transmis par courrier électronique à l’adresse électronique transmise par le client.

Le paiement peut se faire par carte bancaire (Carte bleue, Visa ou Mastercard) ou via PAYPAL conformément aux modalités ci-dessous.

Pour payer sa commande en ligne, le client sélectionne soit le mode de paiement par carte bancaire, soit le mode de paiement PAYPAL. Toutes les transactions effectuées sur le site sont sécurisées. Les informations bancaires relatives au client sont cryptées par le système SSL (Secure Socket Layer) puis traitées par le partenaire financier de B2C FACTORY. Les données du Client ne transitent pas par le Site et seule la banque partenaire de B2C FACTORY a accès à ces informations.

Pour un paiement par carte bancaire, le client doit transmettre sur un site sécurisé le numéro de sa carte bancaire et, en fonction de la nature de cette dernière, la date d’expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de sa carte bancaire).
Le débit de la carte est effectué, au moment de la validation définitive de la commande.
Il appartient au client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver ses détails bancaires et les informations relatives à sa transaction.

Accusé de réception de la Commande :

A l’issue du paiement, un document récapitulatif de la commande est transmis au client par courrier électronique à l’adresse électronique indiquée par ce dernier dans le formulaire de Commande.
Ce document vaut accusé de réception de la commande et reprend l’ensemble des éléments essentiels constitutifs de la commande du client.

Modification/ Suppression des informations du client :

Le client peut à tout moment modifier/ supprimer ses informations personnelles dans la rubrique « mon compte » accessible depuis le site.
Le client est garant à chaque Commande de vérifier si les informations personnelles communiquées dans le formulaire de Commande sont toujours correctes.
La responsabilité de B2C FACTORY ne pourra être recherchée en cas de fourniture par le Client d’informations erronées qui empêcherait la validation de la commande ou la livraison des Produits.

Facturation :
La facture est émise à la date d’expédition de la commande. Un bon de livraison est joint au colis du client. La facture est disponible en téléchargement sur le compte du Client sur le site de candycrazy.fr .

Livraison:

Lieu de livraison: Le client sera livré selon son choix :

à l’adresse qu’il aura expressément désignée en France (hors DROM-COM), en Belgique ou au Luxembourg et dont il devra avoir communiqué, lors de sa commande, toutes les informations et coordonnées nécessaires et exactes pour permettre la livraison du Produit (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.)
dans un point relais

B2C FACTORY ne pourra être tenu pour responsable en cas de retard ou d’absence de livraison si ce retard ou cette absence de livraison est dû à la fourniture par le client d’informations inexactes ou incomplètes.

Date de livraison : Le délai de livraison sera indiqué dans le récapitulatif de commande. Il sera compris dans un délai de deux (2) jours à trente (30) jours à compter de la validation de la commande.
Le cas échéant, dans le cadre d’une livraison à domicile, si le client est absent, il pourra contacter le transporteur en utilisant les coordonnées indiquées par ce dernier sur l’avis de passage afin de fixer un nouveau créneau de livraison.
Dans le cas d’une livraison en relais colis, le Client aura huit (8) jours ouvrés pour récupérer sa Commande. A défaut, la commande sera renvoyée à B2C FACTORY. Dans ce cas, après réception par B2C FACTORY du colis retourné, le client sera informé du remboursement ou du non remboursement de sa commande. En cas de remboursement, B2C FACTORY proposera un remboursement sous forme d’un bon d’achat valable pendant 3mois suivant sa date d’émission. B2C FACTORY enverra ce bon d’achat par e-mail. Il est précisé que les frais d’expédition ne seront pas remboursés. Le remboursement ne sera pas proposé pour les cas suivants :

un ou plusieurs sachets de bonbons est/sont ouverts ou dégradés
la durée entre la date de la commande et la date de réception par B2C FACTORY du colis retourné est supérieure à quatorze (14) jours.
la commande contient des mélanges de bonbons ou “mix de bonbons” ou des bonbons au détail (ex: bonbons cacahuètes feuilletés)

Réception des produits – Réserves et réclamations :

Le client vérifiera la conformité des Produits livrés afin de constater les éventuelles anomalies concernant la livraison telles que Produits manquants ou abîmés, emballages/suremballages manquants ou dégradé.
Il est précisé que si la substitution d’un article a été acceptée par le client, le produit remplacé ne pourra être considéré comme manquant.
Toute réserve devra être rapidement notifiée à B2C FACTORY par courrier électronique à l’adresse contact@candycrazy.fr dans les deux (2) jours suivant la réception du/des Produits.

Toute réclamation formulée au-delà de ce délai de notification suivant la livraison du/des Produit(s) sera considérée comme irrecevable.
B2C FACTORY se réserve le droit de demander au client de tenir à sa disposition pendant quinze (15) jours à compter de sa réclamation le ou les produits jugé(s) non conforme(s) ou abîmé(s).
En cas de réclamations abusives, B2C FACTORY pourra refuser d’honorer une commande ultérieure passée par le Client concerné.

Indisponibilité d’un article ou d’un Produit :
En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs articles composant la commande, B2C FACTORY proposera au client de le substituer par un article similaire. Dans une telle hypothèse, le client sera contacté par B2C FACTORY pour valider la proposition de substitution, étant entendu que la commande pourra être annulée si le client le souhaite.
Si la commande est annulée par le client, ce dernier sera remboursé par B2C FACTORY, par virement bancaire sur la carte bancaire qui a servi au paiement, dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant l’annulation.

Non-réclamation du colis par le Client :

Dans le cas d’une livraison en relais colis, le Client aura huit (8) jours ouvrés pour récupérer sa Commande. A défaut, la commande sera renvoyée à B2C FACTORY. Dans ce cas, après réception par B2C FACTORY du colis retourné, le client sera informé du remboursement ou du non remboursement de sa commande. En cas de remboursement, B2C FACTORY proposera un remboursement sous forme d’un bon d’achat valable pendant 3mois suivant sa date d’émission. B2C FACTORY enverra ce bon d’achat par e-mail. Il est précisé que les frais d’expédition ne seront pas remboursés. Le remboursement ne sera pas proposé pour les cas suivants :

un ou plusieurs sachets de bonbons est/sont ouverts ou dégradés
la durée entre la date de la commande et la date de réception par B2C FACTORY du colis retourné est supérieure à quatorze (14) jours.
la commande contient des mélanges de bonbons ou “mix de bonbons” ou des bonbons au détail (ex: bonbons cacahuètes feuilletés)

Droit de rétractation:

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la livraison pour notifier à B2C FACTORY, sa volonté d’exercer son droit de rétractation. Pour exercer ce droit, le Client doit écrire un courrier mail à B2F FACTORY à l’adresse suivante contact@candycrazy.fr dans lequel il formule sa volonté de se rétracter.

Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs, à compter de la notification de sa décision de rétractation pour retourner, à ses frais et sans avoir à justifier d’un motif quelconque, le(s) Produit(s) qu’il a commandé(s). les produits devront impérativement retournés dans leurs emballages d’origine et intacts. Pour des raison d’hygiène alimentaire et de sécurité sanitaire, les bonbons vendus au détail ainsi que les mélanges de bonbons (ou mix de bonbons) ne pourront pas être remboursés.

Le retour du/des Produit(s) sera à la charge du Client. Les Produits devront être retournés au Service Client de B2C FACTORY, 1330 Rue Jean René Guillibert Gauthier de la Lauzière Bâtiment C2, 13290 Aix-en-Provence, dans leur conditionnement et leur emballage d’origine et être accompagné(s) du mail de rétractation.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, B2C FACTORY remboursera au client, hors frais de livraison, par virement bancaire sur la carte bancaire qui a servi au paiement, dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant la notification par le Client de sa volonté de retrouner le(s) Produit(s) ; le remboursement pourra être différé jusqu’ à la réception des Produits retournés.

Conformité des produits :

B2C FACTORY prend soin de représenter et de décrire avec le plus de précision possible les caractéristiques des Produits sur le Site. Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée en cas de différence non substantielle entre la reproduction des Produits sur le Site et les Produits livrés.

Le client doit se référer avant tout à l’emballage des produits.

Les réclamations relatives à la qualité des produits pourront être effectuées par envoi d’un email à l’adresse contact@candycrazy.fr.

Responsabilité de B2C FACTORY :

B2C FACTORY se dégage de toute responsabilité dans le cas où l’inexécution ou le retard dans l’exécution de l’une ou plusieurs obligations contenues dans les CGV résulte d’un cas de force majeure tel que défini ci-après.

De même, la responsabilité de B2C FACTORY ne pourra être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

B2C FACTORY se réserve le droit de modifier, d’interrompre de manière temporaire tout ou partie des services du Site pour des raisons techniques ou de mise en conformité et ce sans en avertir préalablement le client.

Enfin, B2C FACTORY ne saurait être tenue pour responsable en cas de mauvaise condition de conservations des produits après livraison, en cas de consommation après la date limite de consommation ou dans tout autre cas où le client n’aurait pas respecté les règles d’hygiène portées à sa connaissance par B2C FACTORY ou par les autorités sanitaires.

Il est expressément convenu que les articles du Code Civil ne pourront être mis en œuvre à l’égard de B2C FACTORY qu’aux termes d’une décision judiciaire.

Propriété Intellectuelle :

Tous les droits de propriété intellectuelle afférents au site ainsi qu’aux documents envoyés dans les produits, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, appartiennent exclusivement à B2C FACTORY .

A ce titre, et conformément aux dispositions du code de propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site est strictement interdite.

Le fait d’apposer tout lien simple ou un lien hypertexte à destination du site, en utilisant notamment la technique dite du « framing » ou « deep linking » est strictement interdit.

Modification des CGV :

B2C FACTORY se réserve le droit de modifier unilatéralement les CGV à tout moment et sans préavis en publiant une nouvelle version sur le site qui sera applicable à toute commande passée postérieurement à sa première mise en ligne.

En cochant la case sur le bouton du Site « J’ai lu et accepté les conditions générales de vente » à l’issue du processus de commande, le client reconnait avoir pris connaissance et accepté sans réserve l’intégralité des CGV.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la livraison de la Commande.

Données personnelles :

En application de la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, tout client bénéficie d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des informations nominatives qu’il communique dans le cadre de toute commande.

Ce droit d’accès, de rectification et d’opposition porte notamment sur les noms, adresses (domicile et électronique), et coordonnées bancaires du client. Le client peut exercer ce droit d’accès, de rectification et d’opposition en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@candycrazy.fr

En commandant un Produit sur le site, le client accepte que B2C FACTORY (ou ses prestataires auxquels elle fait appel dans ce cadre) utilise les informations nominatives qu’il a fournies afin d’assurer la réalisation, la gestion, le suivi et la livraison de la commande.

Droit applicable et attribution de juridiction :

Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit français.

Force majeure :

Conformément à l’article 1218 du Code Civil, B2C FACTORY sera libérée de ses obligations pour tout événement imprévisible et irrésistible qui empêche ou retarde, notamment la livraison de ses produits, constitutif d’un cas de force majeure. Il en sera ainsi notamment en cas d’événements intervenant chez B2C FACTORY tels que : grève, incendie, épidémie, embargo, notamment d’outillage, interruption ou retard des transports, impossibilité d’être approvisionné, pénuries de matières premières ou tout autre événement indépendant de sa volonté, ainsi que pour tout évènement reconnu comme un cas de force majeure par la jurisprudence française.

Non renonciation :

Le fait pour B2C FACTORY ne pas se prévaloir de l’une quelconque des clauses des présentes CV ne saurait valoir renonciation pour l’avenir à son application.

Divers :

Les présentes CGV en ligne prévalent sur les conditions générales de vente imprimées.

Service client :

Pour toute question relative à l’achat de Produits demande de conseils ou réclamation, le Client peut s’adresser au Service client par email à l’adresse contact@candycrazy.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : Europarc de Pichaury, 1330 Rue Jean René Guillibert Gauthier de la Lauzière Bâtiment C2, 13290 Aix-en-Provence, France.

Conditions Générales de Vente mises à jour le 12/03/2023.

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